Embaucher un travailleur temporaire venu de l’étranger implique de suivre un cadre légal strict. Cet article vous aide à comprendre les principales obligations liées l’intérim étranger, qu’il s’agisse d’un intérim roumain ou d’un autre ressortissant.
Nous abordons les points essentiels comme l’autorisation de travail, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), le contrat de mission intérim, le contrat de mise à disposition, ou encore la réglementation de l’intérim en France. L’objectif est d’éviter les erreurs qui peuvent entraîner des sanctions pour embauche illégale.
Chez Déclic Intérim, nous accompagnons les entreprises françaises dans le respect de la législation du travail temporaire, en gérant les démarches liées à l’intérim étranger.
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Les obligations légales à respecter pour un intérimaire étranger
Recruter en intérim étranger en France ? C’est possible, mais sous conditions strictes. Avant toute chose, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière.
Deux cas de figure :
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Salarié expatrié : déjà installé en France avec titre de séjour valide.
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Salarié détaché : envoyé temporairement par une entreprise étrangère.
Pour les primomigrants (nouveaux arrivants), il faut :
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Contacter la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour vérifier les conditions d’emploi.
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Déclarer la situation auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’intégration) (ex-ANAEM).
Les documents à exiger :
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✅ Carte de séjour en cours de validité
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✅ Titre de travail autorisant l’activité
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✅ Pièce d’identité officielle
⚠️ Sans ces éléments, vous engagez votre responsabilité légale. Une erreur peut entraîner des sanctions lourdes. Mieux vaut prévenir que subir.
Ces documents doivent être valides pendant toute la durée du contrat de mission intérim.
Les démarches essentielles pour recruter en intérim étranger
Recruter un salarié étranger en France nécessite de suivre plusieurs démarches précises. Avant tout, l’employeur doit s’assurer que la personne dispose d’un titre de séjour valide et d’une autorisation de travail correspondant au poste proposé. Sans ces documents, l’embauche est illégale, même en intérim.
Une fois ces vérifications faites, il est obligatoire d’effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Cette formalité doit être transmise à l’URSSAF au plus tard avant le début du contrat. Elle permet d’enregistrer le salarié auprès de l’administration et d’ouvrir ses droits à la sécurité sociale, à l’assurance chômage, et à la médecine du travail. La DPAE est indispensable, que le salarié soit français ou étranger.
Enfin, selon le statut du travailleur (résident, détaché, primo-arrivant…), d’autres démarches peuvent s’ajouter : inscription à la CPAM, demande d’attestation A1 pour un salarié détaché, ou déclaration auprès de l’OFII dans certains cas. Chaque étape compte. Bien les respecter, c’est protéger à la fois le salarié… et l’entreprise.
Les sanctions en cas d’embauche illégale d’un travailleur étranger
Lorsqu’un employeur embauche un travailleur étranger sans avoir vérifié son autorisation de travail, il s’expose à plusieurs sanctions. L’inspection du travail peut intervenir à tout moment pour contrôler les documents liés à l’embauche. En cas d’infraction, l’entreprise risque une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros par salarié en situation irrégulière, ainsi qu’une fermeture temporaire de l’établissement.
Des sanctions pénales peuvent aussi s’appliquer, incluant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Le remboursement des aides publiques perçues (exonérations de charges, subventions, etc.) peut également être exigé.
L’employeur reste responsable même s’il passe par une agence d’intérim étrangère ou un prestataire externe. Le manquement à la vérification de l’autorisation de travail, à la validité du titre de séjour, ou l’absence de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) sont autant de fautes graves.
En cas de doute, il est préférable de consulter un cabinet RH comme Déclic Intérim pour éviter toute erreur.
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Que vous cherchiez un intérim roumain ou tout autre profil à l’international, nous simplifions le processus du travail temporaire étranger, de la vérification des autorisations de travail jusqu’à la mise en poste.
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